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Mentions légales et conditions générales de vente

1) Présentation du site atout-shopping.com

Le site atout-shopping.com est la propriété de ATOUT-SHOPPING SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BETHUNE sous le numéro 444 837 579.

Siège social : SARL ATOUT SHOPPING
1 rue d'hurionville
62151 BURBURE

N° TVA : FR 38 444 837 579
SARL au capital de 150 000 €

Le directeur de publication du site atout-shopping.com est Christophe HEREN, en sa qualité de gérant.
L'utilisateur du site atout-shopping.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
Ecran : résolution 800/600 (1024/768 conseillé);
Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 et +) et NETSCAPE (version 7 et +).

L'utilisateur du site atout-shopping.com reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnait également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnait avoir été informé que le site atout-shopping.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exeption des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, atout-shopping pourra interrompre l'accès au site.

Atout-shopping ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accés et de la navigation sur le site atout-shopping.com est à sa charge exclusive.
Dans l'hypotèse ou l'utilisateur accèderait au site atout-shopping.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2) Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur atout-shopping.com le sont à titre informatif. Atout-shopping ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Atout-shopping met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3) Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.atout-shopping.com ont fait l'objet d'une demande auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
www.atout-shopping.com est déclaré à la CNIL sous le n° EN COURS

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à
ATOUT SHOPPING SARL
1 rue d'Hurionville
62151 BURBURE

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à atout-shopping et peuvent éventuellement être transmises à des tiers (uniquement les sociétés, fabricants, prestataires, éditeurs annoncant sur le site).

L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Dans l'hypotèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, atout-shopping ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

4) COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience.... afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
- si vous naviguez sur internet avec le navigateur "MICROSOFT internet explorer 5" : cliquez sur la barre de menu "outils", puis sur "options internet" puis sur "sécurité", puis sur "Personnalisez le niveau de sécurité" dans la rubrique" cookies", choisissez "demandez" ou "desactivez" pour les deux options proposées.

- si vous naviguez sur internet avec le navigateur "NETSCAPE 7" : cliquez sur la barre de menu "Edition", puis sur "Préférences" , et mettez "Confidentialité et sécurité" en surbrillance, puis "cookies" , puis choisissez l'option désirée.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à atout-shopping et peuvent éventuellement être transmises à des tiers (uniquement les sociétés, fabricants, prestataires, éditeurs annoncant sur le site).Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionée à l'article 3.

5) Respect de la législation

Atout-shopping informe les utilisateurs du site atout-shopping.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à internet.

Les utilisateurs du site atout-shopping .com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site atout-shopping.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d'atout-shopping sarl, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site atout-shopping.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

La marque atout-shopping ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de atout-shopping, est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L713-3 du code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa reponsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site atout-shopping.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus....destnés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site atout-shopping.com

Atout-shopping se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique.....qui contreviendrait aux lois et réglements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypotèse où un utilisateur souhaiterait utiliser des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d'atout-shopping, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmaster à l'adresse e-mail : contact@atout-shopping.com.

6) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site atout-shopping.com en direction d'autres ressources présentes sur le reseau internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Les utilisateurs et visiteurs du site atout-shopping.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site atout-shopping.com sans l'autorisation écrite et préalable d'atout-shopping.Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site atout-shopping.com.

7) Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site atout-shopping.com peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en oeuvre toutes les mesures de précautions nécessaires à leur protection et à leur conservation.
L'utilisateur est reponsable des conséquences de leur utilisation.

Atout-shopping ne pourra en aucun cas etre tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à informer atout-shopping de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.

Pour des raisons de sécurité, atout-shopping se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accés d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, atout-shopping informera l'utilisateur.

8) Modification de la notice légale

Atout-shopping se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

9) Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

10) Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de DOUAI (FRANCE).

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE




GARANTIE "SATISFACTION 15 JOURS"
Commandez sans risque !
Si un article ne vous convient pas, nous le retourner accompagné d'une photocopie de votre facture (ou d'un courrier avec toutes vos coordonnées et les références de votre commande ou facture), dans son emballage d'origine* , en port payé dans les 15 jours suivant la livraison. Sur ce document, vous préciserez le but de ce retour :

REMBOURSEMENT:
Si vous souhaitez être remboursé du ou des articles. Les remboursements sont effectués par chèque ou directement en recréditant votre carte bancaire dans le mois suivant le retour.

ECHANGE:
Si vous souhaitez faire un échange de taille ou de référence, dans ce cas faites la différence de tarifs entre les articles sans oublier les frais de réexpéditions, joignez un réglement de la différence ou en cas de trop versé, précisez si vous souhaitez être remboursé ou avoir un bon d'achat pour vos prochaines commandes.

Les consommables, livres, k7, CD, et DVD ne peuvent pas être échangés ou repris s'ils ont été descellés par le client.

Les articles qui ont été personnalisés à votre demande, ne peuvent être ni repris ou échangés.

Pour les retours ou échanges d'articles volumineux, nous vous conseillons vivement de nous téléphoner avant la réexpédition pour avoir des conseils sur la protection et l'emballage à effectuer afin déviter toute détérioration dans le transport et d'être ainsi refusé à l'arrivée. Le volume et le poids de ces articles les rendent relativement fragiles dans le transport s'ils sont mal emballés, et compte tenu du coût de transport élevé, nous vous invitons à bien suivre ces conseils pour éviter tout désagrément avec le transporteur.

Les retours ne sont pas acceptés si ces conditions ne sont pas remplies où si la marchandise est abîmée ou retournée en port dû ou en contre-remboursement.

* Par emballage d'origine il faut comprendre la boite, le blister, ou autre contenant spécifique au produit dans lequel l'article est vendu et sans lequel, il ne peut pas être commercialisé comme à l'origine.

GARANTIE et S.A.V.

Si malgré nos contrôles vous receviez un article défectueux, nous téléphoner ou nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@atout-shopping.com, et nous le retourner accompagné d'une photocopie de votre facture (ou d'un courrier avec toutes vos coordonnées et les références de votre commande ou facture), en port payé. Aprés contrôle et sous réserve d'un usage conforme à la destination du produit, nous procéderons gratuitement à son remplacement ou à sa réparation. Les conditions de SAV pour les articles bénéficiant d'une garantie de 1 an ou plus sont stipulés sur les factures.

TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

Les commandes sont dans plus de 90% des cas traitées et expédiées le jour de leur réception. Nos stocks sont très importants mais nous pouvons momentanément être en rupture de stock sur un article; dans ce cas, si le réapprovisionnement est rapide, votre colis est mis en attente quelques jours; si le délai de réapprovisionnement est plus long, votre colis est expédié de suite et le reliquat vous sera envoyé ultérieurement.

VOS GARANTIES

Si vous avez réglé votre commande en Carte bancaire, son débit ne sera effectué que le jour de l'expédition et que pour le montant de la marchandise réellement expédiée (en cas de produit différé) . Pour une parfaite information, l'état de traitement de votre commande vous sera envoyé par mail.

DELAIS DE LIVRAISON

Les colis sont regroupés en 3 familles : -Pour les petits colis, expédition le jour même par la poste en COLISSIMO SUIVI, délais de livraison 72 heures en moyenne (sauf samedi, jours fériés ou commande passée aprés 12h.) -Pour les colis plus volumineux, expédition tous les jours en messagerie, livraison en moyenne sous 5 à 12 jours. -Pour les colis trés volumineux, nous consulter, délais variables, expédition en groupage ou affrètement. Notre rapidité étonne souvent nos clients, nous sommes appréciés pour cela et tenons à cette réputation.

GARANTIES DE LIVRAISON

Nos marchandises sont expédiées automatiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les éventuels dommages dus au transport. Pour en bénéficier, CONTROLEZ OBLIGATOIREMENT VOTRE MARCHANDISE A L'ARRIVEE DU TRANSPORTEUR OU DU FACTEUR. Si celle ci est abîmée ou cassée, vous la refusez tout simplement, vous le notez obligatoirement sur le récépissé de transport d'une façon précise et détaillée, vous envoyez une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. Vous nous envoyer un mail pour nous en informer. Nous vous réexpédierons votre commande gratuitement. ATTENTION SANS CONTROLE NI RESERVES CARACTERISEES DE VOTRE PART A LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE, NI LA CONFIRMATION PAR LETTRE RECOMMANDEE AU TRANSPORTEUR, LA GARANTIE TRANSPORT NE POURRAIT FONCTIONNER , ET NOUS NE POURRIONS PAS INTENTER LE MOINDRE RECOURS AUPRES DU TRANSPORTEUR.

ENLEVEMENT MARCHANDISES

Ce site est spécialisé dans la vente par correpondance. Toutefois vous pouvez faire l'enlèvement de votre commande à notre dépôt UNIQUEMENT en nous la faisant parvenir avec votre règlement les jours précédants votre visite. Enlèvement posssible UNIQUEMENT sur rendez-vous de 14h à 17h du mercredi au vendredi.

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Vous avez le choix entre 2 possibilités :
1) La plus courante, vous passez votre commande sur ce site et vous réglez en carte bancaire (ce site est sécurisé)
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2) Vous ne souhaitez pas régler en carte bancaire, pour ce faire passez votre commande sur ce site, imprimez la et expédiez la nous par courrier accompagée de votre règlement.

Nous vous proposons de nous régler soit :

- par chéque
- par carte aurore
- par mandat postal

GARANTIES ET RESERVES DE NOS CONDITIONS DE VENTE

De convention expresse nos marchandises restent notre propriété intégrale jusqu'au jour de leur parfait réglement conformément aux termes de la loi N° 80335 du 12.05.1990. Pour la vente aux professionnels, de convention expresse en cas de litige au sujet de la marchandise, de prix ou de paiement, qu'il s'agisse de commande ou de contrat, toute juridiction sera de la seule compétence du tribunal de BETHUNE, même en cas de pluralité de défenseurs et nous ne pourrons même par voie d'appel en garantie être cités devant d'autres tribunaux.Toutes clauses contraires de nos contractants sont réputées nulles et non avenues.

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